Modalités pour le service Wedding planner & coordination
Conditions générales
Article 1 : Préambule
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Stéphanie Cordier & Emilie Keller, agissant en qualité de wedding planner, fournira ses services pour l'organisation d'un mariage.
La société Stéphanie Cordier a son siège social à Kaudenaardedreef 3 à 1700 Dilbeek. Elle est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises et possède le numéro TVA BE 0817.334.074.
Article 2 : Prestations Incluses
La liste des prestations est listé dans le devis signé par le client.
Article 3 :
Engagements du Client
Le client s'engage à fournir à Mariage Sur Mesure toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Le client est responsable de l'obtention de tous les documents nécessaires pour le mariage au niveau de la commune pour le mariage civile.
Les prestataires sont engagés directement par le client. Le client est responsable de signer un contrat et de payer les factures des prestataires.
Article 4 : Prix
Tous les prix sont affichés en euros et TTC.
Le paiement est réalisé en 3 modalités. Les échéances sont visibles dans le devis.
Mariage Sur Mesure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les contrats sont effectués sur la base des tarifs en vigueur de l'année correspondante à l’événement et du devis envoyé au préalable.
Article 5 :
Modalités Financières
Les tarifs des services de Mariage Sur Mesure sont détaillés dans le devis remis au client.
Les modalités de paiement seront précisées dans le devis. Le paiement de notre service se fait en 3 phases.
- Paiement à la signature du contrat
- Paiement à j-4 mois
- Paiement à j-1 mois
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard.
Les paiements sont à faire sur notre compte (IBAN : BE09 6451 0915 6357 – BIC : JVBABE22).
Article 6 : rétractation ou Annulation ou report
Vous avez la possibilité de vous rétracter avant le mariage. Nous remboursons l'acompte si la rétractation est dans les 14 jours après la signature du contrat (date de la réception de l’acompte). Après l’acompte est perdu. L’acompte n’est pas remboursé si l’événement a eu lieu.
En cas d'annulation du mariage par le client, des frais d'annulation pourront être facturés par Mariage Sur Mesure.
En cas de report, Mariage Sur Mesure s'efforcera de trouver une nouvelle date convenant aux deux parties.
Article 7 : responsabilité
Mariage Sur Mesure s'engage à fournir ses services avec professionnalisme. Cependant en cas de force majeure ou d'imprévus, Mariage Sur Mesure ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de ces événements.
Article 8 : confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité sur toutes les informations échangées dans le cadre de la préparation du mariage.
Article 9 : Modalité jour J
Les frais de déplacement sont prévus uniquement pour les différents lieux du mariage. Un supplément sera facturé si un déplacement supplémentaire est nécessaire.
Un repas prestataire est à prévoir pour l'équipe qui travail ce jour là.
Article 10 : Droit à l’image
Mariage Sur Mesure réalise des photos de la mise en place de votre mariage et sera autorisé à utiliser ces photos pour sa communication et sur les réseaux sociaux.
Article 11 : Législation et tribunaux
Ce contrat est régi par la législation belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.